REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU CENTRE SAINT WILLIBRORD

1) Le Centre Paroissial St Willibrord est destiné à l’organisation d’activités paroissiales, d’activités à caractère éducatif, culturel, social et privé.
2) L’utilisation de la salle des fêtes, cuisine et autres locaux annexés est soumise à l’autorisation du Conseil de gestion paroissial.
3) Cette autorisation peut être retirée ou suspendue à tout moment, si les dispositions du présent règlement ne sont pas observées. Ne seront pas autorisées des manifestations et activités dont l’organisation pourrait entraver le bon fonctionnement des installations, avarier les locaux et le matériel ou porter atteinte à la sécurité et à la propreté générale du bâtiment et des alentours.
4) Toute demande d’utilisation occasionnelle est à adresser par écrit ou par e-mail au Conseil de gestion paroissial au moins quinze jours à l’avance. Aucune demande de réservation ne sera acceptée par téléphone. Des formulaires de demande sont disponibles sur le site Internet du Centre Paroissial. Une mise à jour du calendrier des utilisations des locaux peut être consultée sur ce site. Seule une confirmation écrite du Conseil de Gestion paroissial par Email donne droit à la réservation de la salle des fêtes, cuisine ou autres locaux annexés. En cas d’annulation d’une manifestation, le Conseil de Gestion paroissial doit en être informé sans retard.
5) Le maximum de personnes à admettre dans la salle des fêtes est de 60 personnes
6) L’usage du bâtiment ou d’une partie de celui-ci est subordonné au paiement des droits fixés par règlement taxe.
RESPONSABILITES/OBLIGATIONS
7) Le CGP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vêtements ou d’objets ainsi qu’en cas d’accident subi tant par les usagers que par des tiers.
8) Toute association, respectivement tout utilisateur en général, faisant usage des installations doit être en possession d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l’égard des accidents pouvant survenir du fait de son activité qu’à l’égard des détériorations qu’elle pourrait causer au bâtiment ainsi qu’aux installations et au matériel appartenant de prêt ou de loin à l’enceinte du Centre Paroissial St Willibrord.
9) Pour les différentes manifestations chaque association doit désigner un dirigeant, responsable de la bonne tenue et de la discipline générale des usagers. Elle veillera également à la présence du personnel nécessaire au bon déroulement de l’organisation. En cas d’accident, il appartient aux responsables des associations de prendre les mesures qui s’imposent.
RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS
10) Avant toute organisation un état de lieu est fait avec un membre du Conseil de gestion paroissial. Après la fin de la manifestation, le moment exact sera à fixer d’un commun accord, un nouvel état des lieux sera dressé. La remise en état de toute irrégularité constatée sera facturée à la société organisatrice. Aucune soirée dansante ne sera autorisée. L’autorisation pour les différentes manifestations ne sera délivrée qu’après le dépôt de la caution fixé par le Conseil de gestion paroissial. Cette caution sera restituée après la manifestation, déduction faite, le cas échéant, des frais de remise en état d’éventuelles irrégularités constatées et occasionnées sous la responsabilité de l’organisateur. Toute facture concernant une réservation devra être payée une semaine avant la réservation Toute facture non payée dans les délais indiqués, entraine automatiquement l’annulation de la salle. En cas d’annulation de la salle quelques jours avant la manifestation par le locataire, la location payée ne sera plus remboursée.
Il est interdit :
De fumer en général
De pénétrer dans les locaux, dont l’usage n’a pas été autorisé et de manipuler les équipements électriques et mécaniques en place
De laisser les mineurs, invités du locataire, prendre l’ascenseur sans accompagnement
Aux enfants de la catéchèse de prendre l’ascenseur
De courir et de jouer dans les halls, corridors et escaliers
D’introduire des animaux, des bicyclettes, motos ou autres véhicules à l’intérieur du bâtiment
D’utiliser les installations à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles elles ont été conçues
De décorer la salle ou les autres locaux ou de procéder à d’autres travaux sauf autorisation expresse du Conseil de gestion paroissial
De jeter ou d’abandonner ailleurs que dans les récipients à ce destinés, tous objets quelconques soit à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’enceinte
De coller des autocollants sur les chaises et tables
D’apposer sur les murs intérieurs et extérieurs des affiches, pancartes avis ou communications de toute espèce, l’affichage étant seulement autorisé sur les panneaux spécialement destinés à ces fins
De cuisiner dans la grande salle ou dans le hall
De faire du bruit en dehors de l’enceinte après 22.00 heures
EQUIPEMENTS/CLEFS
11) Lors de l’utilisation de la cuisine, le matériel de cuisine doit être nettoyé et rangé immédiatement après son utilisation. Toutes les mesures de sécurité doivent être respectées. Toute défectuosité aux installations et au matériel doit être signalée immédiatement aux responsables du Conseil de gestion paroissial.
12) Le matériel et les installations du Centre St Willibrord ne peuvent être utilisés que dans l’enceinte même du bâtiment.
13) Le matériel et le mobilier doivent être mis en place par l’organisateur. Après une manifestation, le nettoyage de la salle et la remise en état de la salle utilisée est également à la charge de l’organisateur.
14) Les clefs pour les salles louées sont remises au locataire lors de l’état des lieux avant la manifestation. Elles seront immédiatement restituées après la manifestation lors d’un nouvel état des lieux. Le responsable de la société locataire est responsable de la garde des clefs durant le déroulement de la manifestation.
BUVETTE
15) Les associations qui organisent des manifestations seront autorisés à exploiter à leur compte le débit de boisson de la salle des fêtes, s’ils le désirent. Dans ce cas, ils devront observer les prescriptions de la loi du 29 juin 1989 sur le régime des cabarets ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière. Ils devront également se conformer aux règlements de police communaux. Le locataire doit s’occuper de la commande des boissons.
DISPOSITION FINALE
16) Les usagers qui ont demandé et obtenu l’autorisation d’utiliser les installations susmentionnées s’engagent par écrit, dans une déclaration établie par le Conseil de gestion paroissial à respecter scrupuleusement toutes les dispositions du présent règlement.